Voilà qui va intéresser les propriétaires de fosses septiques, qu' ils soient ou non en butte aux tracasseries d' un SPANC ( menaces d' amendes, fréquence et coût des contrôles ...), ce qui fait beaucoup de monde : 5 millions d’ installations en France pour 12 millions de personnes concernées.
En effet, de nouveaux textes, parus au journal officiel, s' appliquent à partir du 1er juillet 2012 afin de mettre les précédents en conformité avec la loi Grenelle 2 et suite au constat du " mécontentement collectif des usagers, des élus, des SPANC et des fabricants " ainsi que de l' irréalisme de la volonté première de réhabilitation de l' ensemble des installations existantes ( un total de 40 milliards d' euros alors que les installations particulières représentent moins de 5% de la pollution).Il fallait donc tenir compte du ratio coût /bénéfice pour la santé et l’environnement et mettre sur pied une harmonisation nationale des SPANC , tout en conservant l‘objectif d‘ avoir contrôlé au moins une fois toutes les installations avant fin 2012.
Ce qui change :
• Les contrôles déjà effectués restent bien sûr valides, mais si le rapport de contrôle ne comporte pas de conclusion, le contrôle sera déclaré non conforme. Il faudra alors prévoir une nouvelle visite à la charge du SPANC (pas de modification du rapport de visite sans nouvelle visite sur le terrain).
• La loi « Grenelle II » est très claire : il ne peut y avoir réhabilitation que s’il existe un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré. Donc le SPANC, lorsqu’il prescrit une réhabilitation, doit la justifier.
• Le délai entre deux contrôles est porté à 10 ans.
Un lien utile, vers la CLCV (Association nationale de consommateurs et d’ usagers) : link
Sylvain COSTET
