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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 12:23

Réunion du conseil consacrée en grande partie au budget.

Personne ne s' étonnera qu' on puisse reprendre les mêmes remarques générales que pour les budgets précédents.

Le public présent (8 personnes) a remarqué que le conseil a approuvé le budget avant d' avoir délibéré et approuvé ou rejeté les  taux d' imposition ou la renégociation des emprunts et sans avoir discuté des subventions aux associations ... 

On note que le taux des impôts locaux n' est pas augmenté cette année (ce qui ne veut pas dire qu' ils n' augmenteront pas puisque la base peut augmenter ), ce que Mme le Maire justifie en reprenant mot pour mot mon argumentation de l' an dernier, dont elle s' était gaussée à l' époque .

Le point le plus important n' est pas celui qui a occupé le plus de temps, même s' il avait déjà été abordé au cours de précédentes réunions du conseil : les emprunts. On se souvient que ce problème de l' endettement avait été un des points de friction entre les deux listes en présence aux dernières élections. La commune de Larajasse se trouve nantie depuis 2006 et 2007 de deux emprunts qui font partie de ce qu' on appelle des "emprunts toxiques", souscrits auprès de la désormais célèbre banque Dexia. On désigne ainsi des emprunts à taux variable dont l' emprunteur ne connaît pas  le montant au moment où il signe le contrat, le taux en question étant calculé au jour le jour par le banquier selon un montage complexe d' options. Il s' agit de spéculation puisque l' emprunteur fait une sorte de pari sur l' avenir. Cela pose trois problèmes : le premier est d' ordre financier puisque l' emprunteur risque de perdre gros en cas de conjoncture économique mauvaise, d' autant plus que les contrats sont faits de telle façon que tous les risques soient pour l' emprunteur, bien sûr ! Le second d' ordre moral puisque dans le cas d' une collectivité, l' emprunteur "joue" avec l' argent public. Le troisième d' ordre légal puisqu' il est évidemment interdit de spéculer avec l' argent public. 

Ces emprunts sont en deux parties. Pour appâter le client, on commence par une période de quelques années pendant lesquelles le taux est fixe, et suffisamment bas pour que l' emprunteur "gagne". Vient ensuite la période la plus longue (25 et 35 ans pour Larajasse), pendant laquelle le montage complexe pour le calcul des taux entre en application, et c' est là que la situation dégénère.

La municipalité a soudain, semble-t-il, pris conscience du problème, aucune explication n' ayant été donnée sur ce qui l' y a amenée. Mais, fidèle à sa ligne politique qui est de toujours traiter les problèmes en petit comité, elle s' est engagée dans une renégociation en solo avec le banquier. Devinez qui gagne dans ce cas-là ? D' autres ont choisi de se regrouper pour agir ou aller en justice. Nous avons dans notre région notamment les cas de St Étienne ou Unieux.  Relativisons quand même : alors que pour ces deux communes il semble bien que les "emprunts toxiques" mettent en péril leur équilibre financier , ce n' est heureusement pas le cas de Larajasse , vu les sommes empruntées (140 000 et 1 113 000 € d' après Dexia) . Le hic réside dans le résultat de la négociation : pour transformer les emprunts à taux variables non-maîtrisables en emprunts à taux fixe, la banque a exigé, et obtenu, une indemnité de 480 000 €. En clair, si les emprunts avaient été souscrits tout de suite à taux fixe, les citoyens de Larajasse auraient économisé près de 500 000 €, qui auraient été bien mieux utilisés s' ils avaient servi au bien public plutôt qu' en cadeau au banquier.

 

 Autre sujet qui pose questions : des logements vont être aménagés dans le bâtiment de l' ancienne bibliothèque. L' ensemble de la réalisation est confiée à un organisme, la SEMCODA, qui y investit 306 000 € et devient propriétaire des logements (et donc en encaisse les loyers) pendant 52 ans ! Questions: une évaluation "à la louche" des loyers encaissés donne un résultat d' au moins 7 fois les 306 000 € investis. 40 ans de loyers offerts à la SEMCODA ! Pourquoi la commune ne réaliserait-elle pas elle-même ces logements et n' encaisserait-elle pas ainsi tout de suite les loyers, permettant à l' investissement d' être remboursé en moins de 10 ans, le produit des années suivantes pouvant ainsi être utilisé pour le bien public ?

 

Dernière remarque : une partie du public était composée de citoyens de Lamure, inquiets comme on sait à propos de la problématique scolaire. Tout le monde savait pourquoi ils étaient là, Mme le Maire y compris, bien sûr. Ils ont pourtant été totalement ignorés et la lettre qu' ils avaient envoyée aux membres du conseil seulement évoquée en une phrase vague vers minuit, sans y apporter la moindre réponse et sans leur adresser la parole. On reste confondu devant un tel mépris !

 

Sylvain COSTET

 

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commentaires

S
Rive-de-Gier poursuit en justice Natixis qui lui avait refilé en 2007 un emprunt toxique et qui exigeait pour l’ en débarrasser de payer 300 000 € pour un emprunt de 2,4 millions .
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R
Coïncidence ou connivence?

L'indemnité de renégociation correspond juste à la somme en épargne de la commune. Bizarre!

Quelques chiffres :
Dexia a reçu entre autres, suite à ses difficultés, 3 milliards d'euros de l'état Français par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette banque a dû restructurer, ce qui s'est traduit par des suppressions d'emplois.
Le Directeur général de cette banque a un salaire annuel d'un million d'euros et 2,25 millions d'euros de bonus maximum.
Et Larajasse :
Est-ce indispensable d'accorder cette indemnité supplémentaire à cette banque?
Larajasse est-elle responsable des mauvais placements de cette banque?

Tilt :
Le rapport entre l'indemnité de renégociation et l'investissement de logements à l'ancienne bibliothéque... aurait pu faire tilt! et engager de vifs débats...
Drôle d'opération :
Les 90 000 euros de bail dû à la mairie de la part de la SEMCODA sont laissés à cette entreprise en guise de participation au capital. Drôle d'opération qui aurait pu, là aussi, engager de vifs
débats...

Régis BASTION
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