Collectif Citoyen de Larajasse

         

 

          Voilà qui va intéresser les propriétaires de fosses septiques, qu' ils soient ou non en butte aux tracasseries d' un SPANC ( menaces d' amendes, fréquence et coût des contrôles ...), ce qui fait beaucoup de monde : 5 millions d’ installations en France pour 12 millions de personnes concernées.

 

           En effet, de nouveaux textes, parus au journal officiel,  s' appliquent à partir du 1er juillet 2012 afin de mettre les précédents en conformité avec la loi Grenelle 2 et suite au constat du " mécontentement collectif des usagers, des élus, des SPANC et des fabricants "  ainsi que de l' irréalisme de la volonté première de réhabilitation de l' ensemble des installations existantes ( un total de 40 milliards d' euros alors que les installations particulières représentent moins de 5% de la pollution).Il fallait donc tenir compte du ratio coût /bénéfice pour la santé et l’environnement et mettre sur pied une harmonisation nationale des SPANC , tout en conservant l‘objectif d‘ avoir contrôlé au moins une fois toutes les installations avant fin 2012.

 

          Ce qui change :

         • Les contrôles déjà effectués restent bien sûr valides, mais si le rapport de contrôle ne comporte pas de conclusion, le contrôle sera déclaré non conforme. Il faudra alors prévoir une nouvelle visite à la charge du SPANC (pas de modification du rapport de visite sans nouvelle visite sur le terrain). 

         •  La loi « Grenelle II » est très claire : il ne peut y avoir réhabilitation que s’il existe un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré. Donc le SPANC, lorsqu’il prescrit une réhabilitation, doit la justifier.

         • Le délai entre deux contrôles est porté à 10 ans.

 

Un lien utile, vers la CLCV (Association nationale de consommateurs et d’ usagers) : link

 

Sylvain COSTET

 

 

 

 

Ne vous laissez pas envahir d'antennes
Bouygues Telecom condamné à les démonter

Une première en France : une cour de justice a donné raison aux riverains d’une antenne-relais, au nom du principe de précaution. L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné à démonter l’une de ses antennes-relais, accusée de provoquer de nombreux maux dans son voisinage.

Pour la première fois en France, une cour de justice rend un arrêt concernant un risque sanitaire en vertu du principe de précaution. La cour d’appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre de Bouygues Telecom. L’opérateur de téléphonie mobile devra démonter les installations d’émission-réception de l’une de ses antennes-relais, située à Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue de Lyon (Rhône). Les riverains de l’antenne s’étaient plaints de maux de têtes, nausées, palpitations cardiaques, liés selon eux à la présence à quelques mètres de leurs habitations de cette antenne-relai appartenant à Bouygues Telecom.

Une application concrète du principe de précaution

Il n’y a pourtant dans le dossier aucune preuve tangible du lien entre la présence de cette antenne et les maux des plaignants. Mais, selon l’arrêt de la cour d’appel, « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Autrement dit, on ne doit pas laisser fonctionner une antenne-relai si elle est soupçonnée – même sans preuve – de provoquer des problèmes de santé chez les riverains. C’est tout simplement l’application du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement donc imposé par la loi, mais quasiment jamais appliqué en France.

« Bouygues Telecom ne peut pas garantir l’absence de risque sanitaire. Cela provoque une crainte fondée des riverains, qui constitue un “trouble du voisinage” au sens juridique » explique Marie-Pierre Maitre, avocate spécialisée dans l’environnement. Le dossier est comparable à l’affaire Alsthom, condamné à verser des dommages et intérêts aux personnes ayant été en contact avec de l’amiante, au motif qu’elles devront vivre avec la peur de déclarer une maladie liée à cette exposition. « Le démontage – et non simplement le déplacement – de l’antenne est sans précédent » affirme Me Marie-Pierre Maitre. Une jurisprudence est aujourd’hui possible, avec un renversement de la charge de la preuve, puisque c’est à Bouygues Telecom de prouver l’innocuité de son installation. De quoi inquiéter les opérateurs.

Les opérateurs surpris et inquiets
Dans un communiqué, l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), qui s’exprime au nom notamment des trois opérateurs nationaux, se dit surprise et perplexe. Elle rappelle avant tout que SFR, Orange et Bouygues Telecom ont des obligations de couverture du territoire vis-à-vis de l’Etat français, et demande donc que les « pouvoirs publics s’expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé ». L’AFOM soutient que cet avis juridique « ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ».

Les autorités sanitaires ne se sont certes jamais prononcé dans le sens d’un danger palpable des ondes électromagnétiques. L’OMS reconnait par exemple le syndrome d’Hypersensibilité électromagnétique (HSEM) – un ensemble de symptômes provoqués par l’excès d’ondes dans l’environnement – sans pour autant la relier à une exposition aux champs électromagnétiques. Mais de plus en plus d’études convergent vers un risque accru lié à la proximité des antennes d’émission-réception, voire à l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le concept de syndrome d’intolérance aux champs magnétiques est déjà reconnu en Suède, et soutenu en France par l’éminent cancérologue Dominique Belpomme (voir article lié).

Prise en compte d’une « incertitude »
C’est d’ailleurs en se basant sur les avancées de la recherche sur la dangerosité des ondes que la cour d’appel aurait pris sa décision : « il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». « L’incertitude et la crainte des habitants constituent des preuves suffisantes pour appliquer le principe de précaution » soutient Me Marie-Pierre Maitre. Au-delà de l’application du principe de précaution, on peut donc lire dans cet avis de la cour d’appel une prise en compte des inquiétudes des consommateurs, vis-à-vis d’un sujet encore mal maitrisé. Mais également, une prise au sérieux des symptômes dont ils souffrent.

L’association Priartém (Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile) a exprimé sa « joie » à l’annonce du verdict, et demande « aux parlementaires de se saisir du débat ». Agir pour l’environnement souligne que cet appel intervient alors que le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi-cadre du Grenelle de l’environnement, qui, comme le projet d’application, « fait largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses ».

Bouygues Telecom a 4 mois pour démonter l’antenne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. L’entreprise devra également verser 7000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants, trois couples de Tassin-la-Demi-Lune. Les avocats de l’opérateur examinent la possibilité de se pourvoir en cassation.

Sur Montrottier, depuis 2001, huit antennes de téléphonie mobile de Bouygues sont camouflées dans le clocher de l’église. Elles diffusent en permanence des ondes électromagnétiques sur les riverains et les écoles.
L’association Pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé a informé la population par différents moyens : publications, conférences, manifestations, mesures des ondes. Deux actions en justice ont été menées et n’ont pas abouti. Les juges se sont déclarés incompétents car à cette époque la justice n’avait pas l’habitude de traiter ce genre d’affaire.
Maintenant, partout en France des personnes s’organisent en Collectif pour demander l’application du principe de précaution.
Aujourd’hui, est-ce que l’affaire de Tassin pourrait en débloquer d’autres ? …

Association Pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé -Montrottier
Renseignements :
Brigitte Mogenet 04 74 70 11 18
Véronique Subrin 04 74 70 14 97
Thierry Manceau 04 74 70 18 71
Georges Thévenet (centre du village)

L’implantation du système 3G aux Loives questionne à la fois sur l’accès Internet Haut Débit pour la population jarsaire et également sur la santé humaine.

Concernant l’accès Internet Haut Débit, l’idéal serait que chaque habitant qui le souhaite, puisse bénéficier d’une connexion filaire à son domicile car ce type de connexion a peu d’effet sur la santé, contrairement aux ondes des téléphones portables ou du wifi.

Comme cet idéal est loin de se réaliser sur notre territoire communal, Madame Le Maire avance que le système 3G est la seule solution actuelle qui puisse répondre à une demande de connexion Haut Débit sur des territoires non couverts. Soit, mais le problème est que l’utilisation du 3G est plus coûteuse et qu’elle passe par l’utilisation du téléphone portable ou d’une carte 3G.

Une antenne de téléphonie mobile, comme les ondes du téléphone portable, a des effets sur la santé des personnes et des animaux. Cependant, il est important de faire la distinction entre les effets d’une antenne et ceux causés par l’utilisation du téléphone portable.

Concernant les antennes, en 2001, une première étude scientifique française sur le sujet a souligné de nombreuses plaintes d’irritabilité, de tendance dépressive et de vertiges à moins de cent mètres d’une antenne. Une antenne relais a donc des effets sur la santé pour les personnes qui habitent à proximité.

Par contre, à chaque fois que l’on utilise un téléphone portable, des ondes sont émises et celles-ci sont encore plus néfastes. Il existe plus de 300 études internationales qui confirment la dangerosité de ces ondes. Les personnes qui utilisent de manière intensive leur téléphone portable sont davantage soumises aux ondes. Le système 3G suppose d’être en communication lorsqu’on navigue sur Internet. Le temps de communication est souvent plus long qu’un simple appel. Pendant ce temps, on est soumis aux ondes. De plus, l’intensité des radiations augmentent selon la difficulté de réception (que l’on converse ou que l’on surfe). Ainsi, lorsque vous utilisez votre téléphone portable sur une zone de moindre couverture, la puissance est considérablement majorée.

Il ne s’agit pas d’être contre l’innovation technologique mais de se prémunir des effets de celle-ci sur la santé de la population.

 

Alors que faire ?

 

En premier lieu, revoir sa propre utilisation du téléphone portable selon les points suivants :

 

- Limiter les communications ;

- Choisir un téléphone dont la valeur de DAS est la plus basse ;

- Eviter de porter le téléphone sur soi ;

- Préférer le kit piéton pour éloigner l’appareil de l’oreille ;

- Ne pas téléphoner en voiture (même à l’arrêt) à cause de l’effet « Cage de Faraday » ;

- Ne pas téléphoner en se déplaçant car recherche du réseau en permanence ;

- Ne pas dormir avec son téléphone à côté de soi.

 

En second lieu, il est également souhaitable d’adopter une démarche globale et de faire pression car la Mairie doit désormais informer ses administrés d’une nouvelle implantation d’une antenne relais (ce qu’elle a fait !) mais elle pourrait aussi appliquer le principe de précaution à son niveau. Le 1^er octobre dernier, l’opérateur Bouygues Telecom a été condamné à retirer une antenne relais en France, au nom du principe de précaution et des effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. Cette procédure met en relief l’absence de réglementation nationale qui oblige les riverains à faire appel à la Justice pour obtenir l’application d’un droit pourtant inscrit dans le préambule de la Constitution. Des associations ont été créées pour défendre les droits et la santé de chacun, notamment PRIARTEM, le CRIIREM ou encore Agir pour l’environnement (voir explication à la fin de l’article).

 

En conclusion : soyez vigilants avec l’utilisation que vous faites de votre téléphone portable et pensez aux riverains des antennes relais qui, eux, sont exposés 24 heures sur 24, qu’il y ait la technologie 3G ou pas ! Les maires de France vont certainement devoir se soucier de ce fléau électromagnétique dont les conséquences graves se mesureront sur les prochaines décennies.

 

Eddy MANON-RUYANT

 

PRIARTEM : Association Pour une réglementation des implantations d’antennes relais et de téléphonie mobile www.priartem.com

CRIIREM : Centre de recherche et d’information sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants www.criirem.org

Agir pour l’environnement www.agirpourlenvironnement.org